Avis rectificatif BOAMP : mettre à jour votre réponse sans perdre une pièce

Retrouvez la consultation exacte avant de corriger quoi que ce soit

Vérifiez la référence de l’avis initial, l’acheteur et le lot concerné. Une alerte BOAMP reçue par courriel peut résumer une modification sans présenter l’ensemble du dossier à jour. La fiche Service Public sur la recherche d’avis de marchés rappelle que le BOAMP propose des alertes personnalisées et que les profils d’acheteurs diffusent les documents de la consultation : rapprochez l’avis du profil d’acheteur, où se trouvent les pièces actuelles.

Notez la date de votre vérification et le nom de la personne qui l’a faite. Si plusieurs personnes préparent l’offre, elles doivent savoir quelle version sert de référence.

Lisez la date limite dans l’avis, pas dans votre calendrier

Un rectificatif ne prolonge pas toujours le délai. Le Code de la commande publique prévoit une prolongation dans deux cas : quand des renseignements demandés en temps utile ne sont pas fournis dans les délais, ou quand des modifications importantes sont apportées aux documents de la consultation. L’article R2151-4 précise que la durée de la prolongation est proportionnée à l’importance des informations demandées ou des modifications. Il relève de la sous-section sur les délais de réception ; le texte ne dit pas de combien de jours : lisez la nouvelle date dans l’avis rectificatif ou dans les documents mis à jour.

Deux erreurs à éviter : supposer que le délai est prolongé parce qu’un rectificatif existe, et supposer qu’il ne l’est pas parce que la modification vous paraît minime. Seule la date publiée compte. Les offres reçues hors délai sont éliminées (article R2151-5).

Classez les conséquences par rubrique de votre dossier

Préparez une courte liste : calendrier, candidature, mémoire, prix, annexes, dépôt. Pour chaque rubrique, inscrivez « concernée » ou « sans changement identifié », après lecture de la pièce modifiée. Pour repérer les écarts entre deux versions, suivez la méthode de mise à jour de l’offre quand le DCE change ou, si vous utilisez un outil, la consigne pour comparer deux versions de DCE en vérifiant ensuite chaque différence dans le texte.

Exemple fictif, lot électricité. Le rectificatif ajoute un bâtiment annexe au périmètre et remplace le bordereau de prix. Le prix change, mais aussi la durée d’intervention, le nombre de coupures à planifier et la liste des équipements du mémoire. Une correction limitée au bordereau laisserait un mémoire qui décrit l’ancien périmètre. Si une information reste ambiguë, posez une question à l’acheteur par le canal prévu, avant la nouvelle échéance.

Gardez les anciennes versions sans les mélanger

Archivez les pièces remplacées dans un dossier distinct et identifiez les nouveaux fichiers par leur date et leur numéro de version. Gardez les échanges qui expliquent la modification. Prévenez les fournisseurs et partenaires concernés en leur transmettant la référence exacte des changements : un nouveau devis doit reposer sur la même version technique que celle de votre équipe.

Si vous avez déjà déposé, remettez une offre complète avant la nouvelle date

L’article R2151-6 dispose que le soumissionnaire transmet son offre en une seule fois, et que si plusieurs offres sont successivement transmises, seule est ouverte la dernière reçue par l’acheteur dans le délai fixé. Pour vous, cela signifie :

• ne comptez pas sur un complément isolé : une pièce envoyée seule risque de devenir « la dernière offre » et d’être ouverte sans le reste ;
• refaites le dossier complet avec les pièces mises à jour, puis redéposez-le avant l’échéance ;
• vérifiez dans le règlement de la consultation et sur la plateforme les modalités de remplacement, qui peuvent préciser le fonctionnement pratique ;
• conservez l’accusé de réception de chaque dépôt et faites le contrôle de dépôt sur le fichier final, ouvert depuis le répertoire de remise.

Cette règle concerne l’offre. Pour la candidature et les cas particuliers (pièces exigées en phase de candidature, dépôt papier), suivez ce que le règlement de la consultation prévoit.

À propos de cet article

Rédigé par OFFREA. Les exemples présentés sont fictifs et servent uniquement à expliquer la méthode.

Un rectificatif tombé alors que votre offre est presque prête ?

Si une consultation vient d’être modifiée et que vous voulez vérifier ce que cela change dans votre dossier avant la nouvelle échéance, présentez votre dossier à OFFREA : vous renseignez d’abord votre besoin, puis vous choisissez un échange. La prise en charge dépend de l’examen du dossier et du délai.

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