Contrôler le dossier
Bon de commande travaux : contrôler une demande avant intervention
Bon de commande travaux : rapprochez-le de l’accord-cadre avant d’intervenir (périmètre, lieu, quantités, prix), puis donnez une consigne à l’équipe.
Un bon de commande émis dans le cadre d’un accord-cadre précise les prestations à exécuter et leur quantité. Avant d’envoyer une équipe, rapprochez-le de l’accord-cadre : numéro de marché, lot, site, désignation, quantité, unité et prix de référence. Si deux éléments ne concordent pas, faites clarifier la demande par le circuit prévu au contrat avant d’intervenir.
Vérifiez que le bon relève bien de votre accord-cadre
Depuis le 1er janvier 2025, l’article R2162-2 du Code de la commande publique distingue deux fonctionnements : si l’accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, l’acheteur l’exécute par bons de commande ; sinon, il passe des marchés subséquents. Une règle particulière existe aussi pour certains accords-cadres à plusieurs titulaires, qui peuvent prévoir une remise en concurrence pour une partie identifiée des prestations. Votre premier contrôle est donc de savoir ce que vous avez reçu : un bon de commande, ou une demande de remise en concurrence qui appelle une offre.
Le code définit les bons de commande comme des documents écrits adressés aux titulaires, qui précisent celles des prestations décrites dans l’accord-cadre dont l’exécution est demandée et en déterminent la quantité (article R2162-13). Leur émission s’effectue sans négociation ni remise en concurrence préalable des titulaires, selon les modalités prévues par l’accord-cadre (article R2162-14). Pratiquement, vous ne chiffrez pas un bon : vous exécutez ce que l’accord-cadre a déjà fixé. Votre contrôle porte sur la concordance, pas sur une renégociation.
Un bon de commande n’est pas non plus un ordre de service : les deux se tracent, mais ils ne se confondent pas, et la façon de les enregistrer relève des pièces de votre marché.
Identifiez le contrat et le site avant tout le reste
Vérifiez le numéro de marché, le lot, l’émetteur, le bâtiment et l’interlocuteur sur place. Des acheteurs gèrent plusieurs sites aux intitulés proches ; une adresse approximative envoie une équipe au mauvais endroit ou lui fait préparer le mauvais matériel.
Attribuez une référence interne à la demande et rattachez-y le bon, les échanges, les relevés, les justificatifs d’exécution et la future facture. Ce fil évite de chercher un courriel isolé plusieurs semaines après les travaux.
Rapprochez désignation, quantité, unité et prix
Contrôlez la désignation de la prestation, la quantité, l’unité et la ligne du bordereau de prix unitaires qui s’applique. Une ligne au mètre carré ne se contrôle pas comme un forfait.
Exemple fictif, lot peinture. La ligne de l’accord-cadre fictif indique 14 € HT le m² de peinture de mur intérieur. Le bon de commande demande 58 m² dans une salle d’école. La demande technique reçue la semaine précédente mentionnait 85 m² (deux salles). Écart : 85 − 58 = 27 m². Montant du bon : 58 × 14 = 812 € HT, contre 85 × 14 = 1 190 € HT si les deux salles étaient commandées, soit 378 € HT d’écart (27 × 14). L’équipe ne tranche pas seule sur place : le dirigeant demande à l’acheteur, par le circuit prévu au marché, si le bon est incomplet ou si la seconde salle est exclue, et conserve la réponse.
Gardez aussi le cumul des bons émis face au maximum de l’accord-cadre. Le code prévoit un maximum en valeur ou en quantité, avec ou sans minimum (article R2162-4) : ce maximum borne les commandes possibles, il ne garantit aucun chiffre d’affaires. Il se lit avec la charge d’un accord-cadre évaluée avant la réponse.
Donnez à l’équipe une consigne complète, pas le contrat entier
La fiche d’intervention peut contenir : site, contact, prestations, quantités, accès, horaires, matériel prévu, pièces à consulter, preuves à rapporter. Ajoutez les conditions connues, comme la présence d’occupants ou une autorisation d’accès à obtenir. Évitez de recopier tout le contrat : le chef d’équipe doit retrouver ce qui sert à cette intervention, avec un lien vers les CCAP et CCTP si un détail l’exige.
Fermez la demande avec les bonnes preuves
Au retour, rapprochez le réalisé du commandé. Notez les écarts, les quantités constatées et les validations obtenues selon ce qu’exige le marché. Une photographie complète le suivi mais ne remplace pas une pièce formelle lorsque le marché en demande une.
Classez ensuite la demande dans un état lisible : à préparer, programmée, réalisée, à compléter, prête à facturer. Le bon devient un repère commun entre le bureau et le chantier.
À propos de cet article
Rédigé par OFFREA. Les exemples présentés sont fictifs et servent uniquement à expliquer la méthode.
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