Vérification des prix
Révision et actualisation des prix : lire la clause de votre marché BTP
Actualisation avant le début d’exécution, révision pendant l’exécution : la différence, les articles du code et un calcul avec une formule fictive.
L’actualisation et la révision répondent à deux situations différentes. L’actualisation corrige un prix ferme lorsque le début d’exécution s’éloigne de la date à laquelle vous avez fixé votre prix dans l’offre ; la révision fait varier le prix pendant l’exécution selon une clause qui suit les conditions économiques. Avant de calculer, identifiez dans le CCAP le mécanisme réellement retenu : c’est lui qui vaut, pas celui d’un ancien marché.
Distinguez les deux mécanismes avec les articles du code
- Prix ferme, actualisable. Un prix ferme est un prix invariable pendant la durée du marché, qui reste actualisable dans les conditions prévues (articles R2112-9 à R2112-12 du Code de la commande publique). Pour des travaux, les clauses du marché doivent prévoir les modalités d’actualisation (article R2112-10). Le prix est actualisé si un délai supérieur à trois mois s’écoule entre la date à laquelle vous avez fixé votre prix dans l’offre et la date de début d’exécution, aux conditions économiques correspondant à une date antérieure de trois mois à la date de début d’exécution (article R2112-11).
- Prix révisable. Un prix révisable peut être modifié pour tenir compte des variations économiques pendant l’exécution. Les clauses fixent la date d’établissement du prix initial, les modalités de calcul de la révision et sa périodicité ; le calcul se fait par référence à une valeur de base, par une formule représentative de l’évolution du coût de la prestation (qui peut comporter une part fixe), ou en combinant les deux (article R2112-13).
- Marchés exposés aux cours mondiaux. Pour les marchés de plus de trois mois qui nécessitent une part importante de fournitures, notamment de matières premières, dont le prix dépend directement des fluctuations des cours mondiaux, la clause de révision doit référencer au moins un indice officiel de fixation de ces cours (article R2112-14).
Aucun de ces articles ne choisit à votre place la formule ni l’indice de votre marché : ils se lisent dans le CCAP.
Recopiez la clause sans la réinterpréter
Rassemblez la formule, les indices ou index, les périodes de référence, les règles d’application et les arrondis. Notez la pièce et la page où chaque information figure. N’adoptez pas un indice parce qu’il ressemble au nom de votre métier : si une référence est ambiguë ou a changé, faites examiner la clause, et posez la question à l’acheteur dans le délai de la consultation.
Organisez la feuille de calcul en quatre zones : formule contractuelle, valeurs utilisées, provenance des valeurs, résultat. Une autre personne doit pouvoir vérifier sans reconstruire le fichier.
Refaites les deux calculs sur des valeurs fictives
Actualisation (exemple fictif). Prix du marché fixé à la date d’établissement de l’offre : 60 000 € HT. Le début d’exécution a lieu cinq mois plus tard, donc plus de trois mois après : le prix est actualisé. Si la clause prévoit un coefficient égal au rapport entre l’index de la date antérieure de trois mois au début d’exécution (104,0) et l’index de la date d’établissement du prix (100,0), le coefficient est 104,0 ÷ 100,0 = 1,04 et le prix actualisé est 60 000 × 1,04 = 62 400 € HT. Si le début avait lieu deux mois après, aucune actualisation ne s’appliquerait.
Révision (exemple fictif). Pour un prix révisable dont la clause fictive est P = P0 × (0,15 + 0,85 × I ÷ I0), avec I0 = 100 et I = 110 : le coefficient vaut 0,15 + 0,85 × 1,10 = 0,15 + 0,935 = 1,085. Pour P0 = 60 000 € : 60 000 × 1,085 = 65 100 € HT. Cet exemple est purement arithmétique. Ni la formule, ni les index, ni la part fixe de 15 % ne sont ceux de votre marché.
Contrôlez la période avant le montant
Une erreur de mois produit un résultat plausible. Rapprochez les dates d’exécution, les périodes de la demande de paiement et celles de la clause. Archivez les valeurs utilisées avec leur source. Si vous utilisez un tableur, protégez la formule et laissez visibles les cellules d’entrée ; n’écrasez jamais le résultat par un montant saisi à la main pour retomber sur une ancienne facture.
Lisez la clause dès l’offre
La clause vous aide à comprendre les conditions économiques du contrat, sans garantir que chaque hausse de vos achats sera compensée à l’identique. Quand vos approvisionnements sont importants ou éloignés dans le temps, faites relire les conséquences sur votre chiffrage, en rapprochant la clause de vos devis fournisseurs, de vos délais et de la marge du chantier. Un démarrage qui glisse déclenche l’actualisation : voyez ce qui se passe en cas de démarrage tardif. Avant de remettre le prix, passez les contrôles du document de prix.
À propos de cet article
Rédigé par OFFREA. Les exemples présentés sont fictifs et servent uniquement à expliquer la méthode.
Une clause de prix à comprendre avant de remettre votre offre ?
Si le CCAP d’une consultation contient une formule de révision ou d’actualisation que vous voulez lire avec un regard extérieur avant de chiffrer, présentez votre dossier à OFFREA : vous renseignez d’abord votre besoin, puis vous choisissez un échange. Le chiffrage reste le vôtre. La prise en charge dépend de l’examen du dossier et du délai.