Tranche ferme et tranche optionnelle : organiser votre offre de travaux

Lisez ce que dit le code

Le Code de la commande publique prévoit que les acheteurs peuvent passer un marché comportant une tranche ferme et une ou plusieurs tranches optionnelles (article R2113-4), que les prestations de la tranche ferme doivent constituer un ensemble cohérent et qu’il en est de même de chaque tranche optionnelle (R2113-5). L’article R2113-6 subordonne l’exécution de chaque tranche optionnelle à la décision de l’acheteur de l’affermir, notifiée au titulaire dans les conditions fixées par le marché. Lorsqu’une tranche optionnelle est affermie avec retard ou n’est pas affermie, le titulaire peut bénéficier, si le marché le prévoit et dans les conditions qu’il définit, d’une indemnité d’attente ou de dédit. Rien ne l’impose : lisez la clause avant de chiffrer.

Reconnaissez une tranche dans un avis

Exemple réel, relu dans les données ouvertes du BOAMP le 22 octobre 2026. L’avis d’attribution 26-102386 publié par une commune liste deux postes, une tranche ferme (remplacement de la toiture d’un hangar) et une tranche optionnelle (remplacement de la toiture d’un second hangar), avec un montant de 390 848,62 € HT. L’avis ne dit pas, dans les champs lus, ce que ce montant couvre pour chaque tranche : pour comparer avec votre propre offre, retrouvez dans le dossier de consultation le prix de chacune. Pour lire ce type d’avis, voyez comment lire un avis d’attribution de travaux.

Construisez un tableau par tranche

Relevez les prestations, les prix demandés, les délais, les conditions de déclenchement et les interfaces de chaque tranche. Conservez les intitulés exacts : une tranche, un lot et une prestation supplémentaire éventuelle ne désignent pas la même chose. Une rénovation avec une première aile en tranche ferme et une seconde en tranche optionnelle impose de comprendre ce qui permet à la première de fonctionner si la seconde n’est jamais réalisée.

Chiffrez les moyens communs sans les faire reposer sur l’option

Examinez installations de chantier, protections, matériel loué, déplacements : leur organisation change selon que les tranches se suivent ou sont séparées.

Exemple fictif. Tranche ferme : 120 000 € HT de travaux. Tranche optionnelle : 45 000 € HT. L’installation de chantier (clôtures, base vie, nacelle) coûte 6 000 € et sert aux deux tranches. Si vous la répartissez à parts égales (3 000 € sur chaque tranche) et que la tranche optionnelle n’est pas affermie, 3 000 € de coûts réels ne seront pas couverts. Si la structure du bordereau vous laisse la liberté de répartir, mesurez ce risque ; si elle est imposée, appliquez-la et, en cas de doute, posez une question à l’acheteur avant la remise. Votre chiffrage interne peut être plus détaillé que le tableau transmis, mais ce dernier doit respecter la structure de l’acheteur : vérifiez-le avec les contrôles du document de prix.

Présentez plusieurs séquences compréhensibles

Le mémoire explique la réalisation de la tranche ferme, puis les adaptations nécessaires si une tranche optionnelle est déclenchée, avec les points de coordination et les conditions de mobilisation tirés du dossier. Évitez un calendrier unique qui fait démarrer automatiquement toutes les prestations : il donne une image trompeuse de l’engagement et masque la difficulté de disponibilité future. Pour les effets d’un démarrage tardif, voyez le délai entre attribution et démarrage.

Contrôlez les engagements avant de remettre

Rapprochez tableaux financiers et mémoire : aucune prestation ne doit disparaître entre deux tranches ni apparaître deux fois sans justification, et les quantités et interfaces restent cohérentes. Transmettez au futur responsable du chantier une fiche distinguant ce qui est engagé, ce qui est conditionnel et les décisions à surveiller. Les clauses sur les délais de décision et les éventuelles indemnités se lisent dans le marché : ne les remplacez pas par une règle tirée d’un autre marché. Lors de l’analyse du DCE, notez dès la première lecture le mode de décision d’affermissement.

À propos de cet article

Rédigé par OFFREA. Les exemples fictifs servent uniquement à expliquer la méthode ; l’avis du BOAMP cité est public.

Un marché à tranches dont vous voulez maîtriser les engagements ?

Si vous répondez à un marché comportant une tranche optionnelle et voulez vérifier ce que votre offre engage, présentez votre dossier à OFFREA : vous renseignez d’abord votre besoin, puis vous choisissez un échange. La prise en charge dépend de l’examen du dossier et du délai.

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