Vérification des prix
Préparer une situation de travaux avec des justificatifs faciles à vérifier
Préparer une situation de travaux vérifiable : projet de décompte, cumul et période, justificatifs suivis pendant le chantier, délais du CCAG.
Une situation de travaux se prépare pendant le chantier : on relève chaque semaine l’avancement par poste, on garde les justificatifs, et on ne reconstitue pas les quantités à la fin du mois. Dans un marché qui renvoie au CCAG Travaux 2021, le titulaire remet avant la fin de chaque mois sa demande de paiement mensuelle au maître d’œuvre sous la forme d’un projet de décompte, qui fixe le montant auquel il peut prétendre depuis la notification du marché.
Connaissez le cadre du CCAG Travaux avant de remplir la première
Selon l’article 12 du CCAG Travaux (arrêté du 30 mars 2021), version consolidée :
- le projet de décompte mensuel est remis avant la fin de chaque mois (12.1.1) ; il est calculé à partir des prix initiaux du marché, sans actualisation ni révision, et hors TVA ;
- il comprend, en tant que de besoin, les travaux et autres prestations, les approvisionnements, les primes et le remboursement des débours incombant au maître d’ouvrage (12.1.2) ;
- lorsque le marché définit des phases, il comprend le montant de chaque phase exécutée et, pour chaque phase entreprise, une fraction égale au pourcentage d’exécution ; les prix unitaires ne sont jamais fractionnés, les prix forfaitaires peuvent l’être si l’ouvrage n’est pas terminé (12.1.3) ;
- le maître d’œuvre établit l’état d’acompte mensuel, où figurent notamment la TVA, les pénalités, l’effet de l’actualisation ou de la révision des prix et la retenue de garantie (12.2.1), et le notifie au titulaire dans les sept jours à compter de la réception de la demande (12.2.2) ;
- les montants des états d’acompte ne sont pas définitifs et ne lient pas les parties (12.2.3).
Ce cadre ne vaut que si votre marché renvoie à ce CCAG : le CCAP précise les intervenants, les pièces et les éventuelles dérogations.
Partez de la structure de prix du marché
Reprenez les références, unités et rubriques du document de prix : voyez la différence entre BPU ou DPGF pour savoir si vous facturez des quantités ou des avancements de forfait. Ne reconstruisez pas une nomenclature différente à chaque situation : la personne qui vérifie doit rapprocher chaque montant du poste concerné. Conservez le détail interne qui explique l’avancement : relevés, quantités, dates, pièces associées.
Séparez le cumul, l’antérieur et la période
Exemple fictif, lot peinture. Marché de 90 000 € HT, tous les montants étant inventés. Poste A : forfait de 36 000 € pour dix salles, avancement cumulé de 60 % (déclaré à 30 % le mois précédent). Poste B : peinture de couloirs au prix unitaire de 14 € le m², 900 m² exécutés au cumul (400 m² le mois précédent).
| Poste (montants fictifs) | Cumul actuel | Déjà présenté | Période |
|---|---|---|---|
| A — forfait salles | 36 000 × 0,60 = 21 600 € | 36 000 × 0,30 = 10 800 € | 10 800 € |
| B — couloirs | 900 × 14 = 12 600 € | 400 × 14 = 5 600 € | 7 000 € |
| Total HT | 34 200 € | 16 400 € | 17 800 € |
Le total de la période (17 800 €) est bien la différence entre le cumul actuel et le cumul déjà présenté : 34 200 − 16 400. Une prestation partiellement déclarée le mois précédent ne doit pas être recopiée comme nouvelle réalisation : cela gonflerait artificiellement la demande. Le projet de décompte est hors taxes, sans actualisation ni révision : ces effets apparaissent dans l’état d’acompte du maître d’œuvre, avec la retenue de garantie (voir le suivi de la retenue de garantie). Les modalités d’une éventuelle avance et d’un acompte se lisent dans le marché.
Contrôlez les pièces avant de transmettre
Vérifiez l’identité du marché, la période, les références de commande et les justificatifs demandés. Faites relire les quantités par la personne qui connaît le chantier, et les montants par celle qui suit la facturation. Utilisez quatre états : information attendue, justificatif reçu, vérification effectuée, dossier transmis ; l’existence d’un fichier ne prouve pas qu’il est complet.
Exemple de délai. Si le maître d’œuvre reçoit votre demande le 28 mars, l’état d’acompte doit vous être notifié au plus tard le 4 avril (28 mars + 7 jours). S’il ne l’est pas, le CCAG prévoit que le titulaire en informe le maître d’ouvrage, qui paie sur la base des sommes qu’il admet (12.2.2). Notez donc la date de remise de votre demande.
Suivez les retours au même endroit
Enregistrez la date de transmission, le canal, les demandes de correction. Conservez la version initiale et la version corrigée avec l’explication de la différence. Signalez séparément les prestations qui appellent un examen contractuel (travaux non prévus, par exemple) au lieu de les noyer dans une ligne générale pour retrouver le total attendu. Le dépôt de la facture suit un circuit propre : voyez la préparation d’une facture de travaux sur Chorus Pro.
Ce suivi sert aussi au pilotage : travail réalisé, demande préparée, dossier transmis, paiement reçu sont quatre états distincts qui ne doivent pas être confondus.
À propos de cet article
Rédigé par OFFREA. Les exemples présentés sont fictifs et servent uniquement à expliquer la méthode.
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