Contrôler le dossier
Facture de travaux sur Chorus Pro : préparer le dépôt et suivre les retours
Facture de travaux sur Chorus Pro : vérifier votre rôle, préparer le dépôt, éviter l’interruption du délai de paiement et suivre les retours.
Pour déposer une facture de travaux dans Chorus Pro sans la voir revenir, vérifiez d’abord votre rôle dans le marché (titulaire, cotraitant ou sous-traitant), puis assurez-vous que le document déposé, ses annexes et les références du marché correspondent à la même situation de travaux. La fiche Service Public sur le paiement des marchés publics indique que les titulaires d’un marché public transmettent leur facture à l’acheteur sous forme électronique via Chorus Pro, qui reste la plateforme de référence pour la facturation des marchés publics.
Cet article porte sur la préparation et le suivi, pas sur le détail des écrans : ils évoluent, et le paramétrage du dépôt se lit dans la documentation officielle de Chorus Pro et dans les pièces de votre marché, que vous ouvrirez à chaque nouveau marché plutôt que de reproduire une ancienne saisie.
Partez de votre rôle dans le marché
Titulaire, cotraitant, sous-traitant : ces situations ne se traitent pas comme un simple changement de nom sur le même dossier. Les pièces à fournir et le circuit de dépôt dépendent de ce rôle : vérifiez-les dans la documentation officielle de Chorus Pro et dans le marché avant le premier dépôt. Le CCAP précise qui présente les demandes de paiement et à qui, notamment lorsqu’un maître d’œuvre intervient.
Tenez une fiche de facturation par marché : identité de votre structure, références du marché, acheteur et service destinataire, interlocuteurs, pièces à joindre, date et source de chaque information. Faites confirmer par l’acheteur les coordonnées ou références ambiguës avant le premier dépôt.
Contrôlez le document et les annexes dans le fichier final
Ouvrez le fichier tel qu’il sera déposé. Vérifiez qu’il est lisible, que les montants correspondent à la situation de travaux validée en interne et que les annexes portent la même période et la même version.
Exemple fictif, lot électricité. La troisième situation est établie à 18 400 € HT. Avec une TVA à 20 %, la facture est de 18 400 × 1,20 = 22 080 € TTC. Le tableau interne a été corrigé après une rectification de quantité, mais le PDF joint reste l’ancienne version à 19 000 € HT. Le contrôle d’ouverture repère l’écart de 600 € HT avant le dépôt. Sans lui, l’acheteur reçoit deux montants pour la même période et la demande revient.
Rapprochez aussi les lignes liées à l’avance et à l’acompte et à la retenue de garantie quand le marché en prévoit : ce sont elles qui expliquent le montant net attendu.
Évitez qu’un dépôt incomplet retarde le paiement
Le délai de paiement fixé à trente jours pour les pouvoirs adjudicateurs (article R2192-10 du Code de la commande publique) court à compter de la réception de la demande de paiement (article R2192-12). La fiche Service Public précise qu’il part de la mise à disposition de la facture. Un dépôt irrégulier peut donc décaler la date de départ, ou interrompre le délai : l’article R2192-27 permet à l’acheteur d’interrompre une fois le délai lorsque la demande ne comprend pas tous les documents et mentions prévus par la loi ou par le contrat, ou lorsqu’ils sont erronés ou incohérents. Avant de cliquer sur « déposer », vérifiez donc l’exhaustivité des pièces exigées par le marché ; l’effet sur votre besoin de trésorerie se chiffre en semaines.
Suivez chaque retour sans multiplier les dépôts
Conservez la référence du dépôt et consultez les retours. Notez chaque demande de correction, la personne chargée de la traiter et la version transmise ensuite. Évitez les dépôts répétés avant d’avoir compris le motif signalé : plusieurs documents pour la même période compliquent le rapprochement côté acheteur.
Votre tableau distingue quatre états : pièce déposée, traitement en cours, correction demandée, paiement constaté. Un dépôt réussi atteste d’une transmission, pas d’un encaissement. Le suivi partagé entre chantier et bureau évite les recherches tardives lorsqu’une somme attendue n’apparaît pas encore sur le compte.
À propos de cet article
Rédigé par OFFREA. Les exemples présentés sont fictifs et servent uniquement à expliquer la méthode.
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